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Publication du rapport d’activité 2025 de la DGE : sécurité économique, attractivité et souveraineté industrielle
Le rapport d’activité 2025 de la Direction générale des Entreprises (« DGE ») apporte des enseignements chiffrés et opérationnels sur l’évolution de la politique économique française dans un contexte de fortes tensions géopolitiques et technologiques. Il illustre une montée en puissance très concrète des outils de l’État, notamment en matière de sécurité économique, d’encadrement des investissements étrangers et de soutien aux filières industrielles critiques. Sur le volet sé

Alice Bastien
15 janv.2 min de lecture
Loi Influenceurs : publication du Décret n°2025-1137
Le Décret n°2025-1137 du 28 novembre 2025 fixe enfin le seuil à partir duquel un contrat écrit devient obligatoire entre annonceur (et agence) et influenceur. Concrètement : dès lors que la rémunération et/ou la valeur des avantages en nature liés à une même campagne dépasse 1 000 € HT par an, un contrat formel doit être établi, avec les mentions et clauses prévues par la loi (n°2023-451 du 9 juin 2023), sous peine de nullité. Un contrat bien rédigé devient un véritable out

Alice Bastien
4 déc. 20251 min de lecture
Nouvelle édition du Guide du classement des matériels de guerre
La nouvelle édition du Guide de classement des matériels de guerre est un tournant pour la notion de “spécialement conçu pour l’usage militaire”. La DGA publie la version 2.0 (15 octobre 2025) du Guide du classement des matériels de guerre et matériels assimilés (ML). Cette mise à jour, très attendue, marque une étape importante : elle intègre désormais les lignes directrices européennes sur la notion de “spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire” - un critère parf

Alice Bastien
15 nov. 20251 min de lecture
Shein contrôlée par la DGCCRF : quand la conformité devient un enjeu stratégique
Après la découverte de poupées à caractère sexuel représentant des enfants et de produits non conformes aux règlementations applicables, les autorités nationales et européennes ont initié de nombreuses procédures à l’encontre de l’entreprise chinoise, récemment installée au BHV. Derrière le scandale, un message clair : la sécurité des produits n’est pas optionnelle. Tous sont soumis à des réglementations strictes, devant être respectées par les acteurs de la chaîne (fabri

Alice Bastien
7 nov. 20251 min de lecture
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