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Compétences et services

Services

Alice Bastien propose une gamme complète de services juridiques en droit des affaires.

Nos domaines d'intervention

CONFORMITE

DROIT REGLEMENTAIRE

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

CONTRATS

Services

Droit règlementaire et conformité

Mise en place de dispositifs de conformité adaptés à votre structure et conformes aux exigences nationales et européennes :

  • Audit de conformité (export, embargos, secteurs sensibles)

  • Mise en place de politiques internes (manuel de conformité, NDAs, KYC, embargos, sanctions internationales, LCB-FT et anticorruption)

  • Veille réglementaire et alerte juridique sur les évolutions normatives

  • Assistance à la rédaction de procédures, cartographie des risques

Cas concrets 

 

Accompagnement d'une entreprise spécialisée dans les dispositifs médicaux et produits cosmétiques pour la mise en conformité de ses procédures internes, de son site Internet et pour les communications avec les autorités.

 

Accompagnement d'une entreprise pour sa mise en conformité avec la Loi Sapin II (cartographie des risques, manuel de conformité, documentation interne, clauses contractuelles).

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Accompagnement d'un établissement de santé privé (statut règlementaire face au Code de la santé publique, documentation). 

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Accompagnement de plusieurs entreprise en matière d'enseignement supérieur privé (règlementation relative aux diplômes, reconnaissance d'Etat, RNCP).

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Contrôle des exportations

Sécurisation de vos opérations à l’international, en particulier dans les secteurs soumis à contrôle ou à sanctions :

  • Conseil stratégique sur les régimes de contrôle (UE, U.S., international)

  • Audit de conformité (export, embargos, secteurs sensibles)

  • Mise en place de politiques internes (manuel de conformité, KYC, embargos, sanctions internationales, certificats d'utilisateur final)

  • Analyse de la chaîne contractuelle et des flux sensibles

  • Veille réglementaire et alerte juridique sur les évolutions normatives

  • Assistance dans les demandes d’autorisations d’exportation

  • Appui juridique en cas de saisie, contrôle ou sanction

Cas concrets 

 

Accompagnement d'une entreprise pour la mise en place d'une politique globale de conformité axée sur le contrôle des exportations européen (règlement 2021/821), français (arrêté du 13 décembre 2021) et américain (ITAR/EAR) pour des biens à double usage (manuel, documents de référence, politiques interne, certificats d'utilisateur et d'utilisation finale). 

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Accompagnement d'une entreprise pour le classement de ses produits et services (biens à double usage et biens militaires). 

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Accompagnement d'une entreprise pour l'analyse réglementaire des obligations applicables à ses produits et ses services, en fonction de leur classification et des destinations commerciales envisagées.​

Contrats

Accompagnement juridique global aux entreprises sur les sujets courants du droit des affaires :

  • Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux

  • Suivi juridique externalisé

  • Sécurisation des opérations sensibles (partenariats, internationalisation)

Ancre 1

Cas concrets 

 

Rédactions de contrats entiers (développement de technologies, CGV, CGU, CGA contrats de prestations de services, contrats de transport de marchandises, baux commerciaux) ou de clauses spécifiques (propriété intellectuelle, LCB-TF, données personnelles, etc.). 

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Revue de contrats pour la sécurisation du client (conventions uniques, contrats de franchise, contrats de fourniture d'énergie).

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