Nouvelle édition du Guide du classement des matériels de guerre

La nouvelle édition du Guide de classement des matériels de guerre est un tournant pour la notion de “spécialement conçu pour l’usage militaire”.

La DGA publie la version 2.0 (15 octobre 2025) du Guide du classement des matériels de guerre et matériels assimilés (ML).

Cette mise à jour, très attendue, marque une étape importante : elle intègre désormais les lignes directrices européennes sur la notion de “spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire” - un critère parfois décisif pour déterminer si un bien relève du contrôle des exportations défense.

Fini les zones grises : le guide détaille désormais comment apprécier la finalité du développement, les performances opérationnelles recherchées, la sensibilité des composants et la proximité avec le marché civil.

Autrement dit, il aide les industriels à répondre à la question cruciale :

“Mon produit est-il réellement conçu pour un usage militaire, ou simplement compatible ?" 

Un guide à lire pour tous ceux qui évoluent entre innovation et conformité export control: lien.