Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.alicebastien.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD n°2016/679) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

Alice Bastien
Avocate inscrit aux Barreaux de Paris (France) et de New York (USA)
137 rue de l'Université, 75007 Paris
Email : alice.bastien@avocat.fr
Téléphone : 0158569700

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise
Contenu du message ou demande transmise via le formulaire de contact
Données de navigation (via cookies – voir section dédiée)

Ces données sont exclusivement collectées à des fins de gestion des demandes, prise de contact, suivi de la relation client et, le cas échéant, pour l’envoi de contenus juridiques informatifs (type newsletter, si applicable).

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les fondements juridiques suivants :

L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD)
L’intérêt légitime du responsable de traitement à assurer le suivi de son activité et la sécurité du site (article 6.1.f)
Le consentement explicite de l’utilisateur pour l’envoi de communications (newsletter)

5. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l’usage du cabinet. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.

Le cas échéant, certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants dûment contractuellement encadrés (hébergeur, prestataire web, etc.) conformément à l’article 28 du RGPD.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement :

Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
Données relatives à la gestion d’un dossier client : 5 ans après la clôture
Données de navigation : selon la durée de vie des cookies (cf. section 9)

7. Sécurité des données

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : alice.bastien@avocat.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs aux fins suivantes :

Mesure d’audience (Google Analytics ou outil équivalent)
Amélioration de l’expérience utilisateur

Le consentement préalable est recueilli via un bandeau de gestion des cookies conforme au RGPD. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via ce bandeau.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La dernière mise à jour date du : 14 mai 2025.